Règlements généraux de l'ARKBO

Le nom de la corporation est: Association Régionale de Kin-Ball de l'Outaouais en vertu des dispositions de la troisième partie de la loi des compagnies, le 18e jour du 8e mois 1997, et ci-après appelée: l’Association (ou A.R.K.B.O.)

Le siège social de l’Association est situé au :

84 avenue Gatineau, Suite 2
Gatineau (Québec) J8T 4J3
Téléphone : (819) 243-2001
Télécopieur : (819) 243-5001

Aux fins du présent règlement, les expressions signifient:

1. Équipe : Tout regroupement de joueurs, d’arbitres et d’entraîneurs.
2. Membre : Aux fins du présent règlement, le terme membre, employé sans autres qualificatifs signifie membre de l’Association tel que défini à l’article 8.

Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants :

1. Encourager et promouvoir le sport du Kin-ball dans les limites du territoire desservi par l’association.
2. Administrer et contrôler toutes les activités de Kin-ball amateur dans territoire desservi par l’association.
3. Recruter, regrouper, et éduquer les joueurs de Kin-ball.
4. Développer et former les personnes cadres et ressources (administrateurs, arbitres, entraîneurs) suivant les règlements de la fédération.
5. Faciliter l’organisation de compétitions au niveau local et régional.
6. Faire respecter les décisions de l’association.
7. Enseigner le sport et ses dérivés, sous réserve de la Loi de l’enseignement privé et des règlements adoptés sous son autorité.
8. Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions.

Le sceau de l’Association porte la mention Association régionale de Kin-ball de l'Outaouais ou A.R.K.B.O.

Le territoire de l'Association correspond aux limites géographiques déterminées par la Fédération Québécoise de Kin-Ball. Incluant l’Ontario.

Cet article a été éliminé des règlements généraux.

1. Individuel : Toute personne ayant payé sa cotisation et domicilié sur le territoire de l’A.R.K.B.O ou l’Ontario.
1. Dans le cas d’une personne mineure, un parent ou tuteur est considéré comme membre en son nom (représentant) et possède le droit de vote en son nom.
2. Arbitre : Personne engagés par l’Association qui a suivi et réussi au moins le niveau 1 de la Fédération comme arbitre.
1. Dans le cas d’une personne mineure, un parent ou tuteur est considéré comme membre en son nom (représentant) et possède le droit de vote en son nom.
3. Entraîneur : Personne engagés par l’Association qui a suivi et réussi au moins le niveau 1 de la Fédération comme arbitre-entraîneur.
1. Dans le cas d’une personne mineure, un parent ou tuteur est considéré comme membre en son nom (représentant) et possède le droit de vote en son nom.
4. Administrateur : Personne qui est membre du Conseil d’administration de l’Association.
5. Permanent de bureau : Personne à l’emploi de l’Association
1. Dans le cas d’une personne mineure, un parent ou tuteur est considéré comme membre en son nom (représentant) et possède le droit de vote en son nom.
6. Extérieur : Personne domicilié sur le territoire de l’Association, qui pratique le Kin-ball avec un organisme non géré par l’Association et qui a payé sa cotisation à l’Association.
1. Dans le cas d’une personne mineure, un parent ou tuteur est considéré comme membre en son nom (représentant) et possède le droit de vote en son nom.
7. Membres Groupes : Équipe pratiquant le Kin-ball avec un organisme non-géré par l’Association et qui a payé sa cotisation à l’Association.

L'Association se réserve le droit de refuser la demande de tout individu intéressé à devenir membre de la corporation qui a été dans le passé, trouvé coupable d’avoir commis une infraction à caractère sexuel en vertu des lois en vigueur et qui n'a pas obtenu un pardon.

De plus, tout individu ayant contracté des dettes envers l'ARKBO ne sera pas admissible à devenir membre de la corporation ni à faire parti de son conseil d'administration.

1. Le montant de la cotisation et/ou inscription est fixé par le conseil d’administration et est payable chaque année à la date et de la manière déterminée par le conseil d’administration. Toute personne ayant ainsi payé sa cotisation est un membre en règle.
2. Toute cotisation est valide jusqu’au 30 septembre suivant la date de paiement de la cotisation.

Toute démission d’un membre du CA doit être faite par écrit et prend effet au moment de sa réception par le secrétaire du conseil d'administration.

1. Le conseil d’administration peut procéder à la suspension ou à l'expulsion de tout membre qui, par une conduite préjudiciable, enfreint les règlements de l’Association, l'éthique, la sécurité et les règlements des organismes avec lesquels l’Association a pris des engagements.
2. Le conseil d’administration de l’Association peut suspendre, expulser ou autrement sanctionner tout membre de la corporation qui ne se conforme pas à ses règlements où dont la conduite est jugée préjudiciable à la corporation. Constitue notamment une conduite préjudiciable le fait:
1. D’avoir été accusé ou trouvé coupable d'une infraction à caractères sexuels en vertu des lois en vigueur.
2. D’avoir été accusé ou trouvé coupable d'harcèlement ou d'harcèlement sexuel en vertu des lois en vigueur.
3. De critiquer de façon intempestive et répétée la corporation.
4. De porter des accusations fausses et mensongères à l' endroit de la corporation.
3. Cependant, avant de prononcer la suspension ou l’expulsion d’un membre, le conseil d'administration de l'Association doit, par lettre transmise par courrier recommandé, aviser le membre concerné de la date, du lieu et de l’heure de l’audition de son cas, lui faire part des motifs qui lui sont reprochés et lui permettre de se faire entendre. La décision du conseil d’administration est finale.

Tous les membres (ou leurs représentants dans le cas d’une personne mineure) de l’Association peuvent être présents lors des assemblées générales annuelles et/ou extraordinaires.

1. n membre = 1 vote
2. Ne peut avoir plus de deux votes par famille dans le cas d’une famille avec plus de deux enfants mineurs.

Le quorum d'une assemblée est fixé aux personnes présentes.

L'Association tiendra une assemblée annuelle dans les six (6) mois suivant la fin de l’exercice financier. L'avis de convocation sera affiché sur le site web de l’Association dix jours avant la date fixée.

1. L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le secrétaire-trésorier de l'Association sur demande du conseil d’administration ou par toute autre personne désignée par le conseil d’administration à cette fin. Telle assemblée peut également être à la demande de 10 % des membres de l'Association. L’avis de convocation est envoyé aux membres du conseil d'administration, par courrier ordinaire au moins dix (10) jours avant la date de l'assemblée générale spéciale.
2. L'avis de convocation doit spécifier le lieu, la date et l’heure de la tenue de la dite assemblée, et doit indiquer le caractère général des affaires qui y seront traitées.
3. Le fait qu'un membre ne reçoit pas un avis de convocation (dûment expédié), ou l'oubli de communiquer ou d'expédier cet avis n'invalidera pas les délibérations de ces membres.

Cet article a été éliminé des règlements généraux.

1. Ratifier le rapport annuel du conseil de l’administration.
2. Nommer ou élire les officiers du conseil d’administration de l'Association.
3. Nommer le vérificateur de l'Association.
4. Recevoir et adopter le bilan annuel.
5. Ratifier les règlements généraux.

Le conseil d'administration de l'Association est composé de cinq (5) personnes élues par les membres de l'Association. Les membres du conseil d'administration doivent être membre de la Fédération et non salarié de l’Association.

1. Chaque membre de l'Association a le droit de proposer une personne ayant les qualités requises pour siéger sur le conseil d’administration de l'Association. À défaut par l'un ou l’autre des membres de l'Association de proposer un représentant au conseil d’administration, les membres procéderont, lors de l'assemblée générale annuelle, à l'élection d’un nombre d'administrateurs correspondant au nombre de postes à combler.
2. À la première assemblée du conseil d'administration qui suit l'assemblée générale annuelle, les administrateurs procèdent à l'élection des officiers suivants:
1. Un président
2. Un vice-président
3. Un secrétaire
4. Un trésorier
5. Administrateur
3. Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés pour leurs services. Cependant ils pourront présenter une demande de remboursement jusqu'à concurrence de 200$ annuellement pour toutes dépenses reliées à l'exercice de leurs fonctions (notamment: kilométrage, hotel, repas). Ces dépenses seront remboursées sur présentation de pièces justificatives et devront se comforme aux pratiques déjà établies par l'ARKBO.

Les administrateurs doivent être membres reconnus de l’Association et être âgés d'au moins dix-huit (18) ans.

1. Le mandat des administrateurs est de deux ans. Le nouveau conseil d'administration entrera en fonction au plus tôt le 1er août de l'année en cours ou lors de l'assemblée générale annuelle.
2. Pour la première année, le président et le secrétaire-trésorier ont des mandats de deux ans, tandis que le vice-président a un mandat de un an.
3. Par la suite, dans les années paires, le vice-président et le deuxième (2e) directeur seront sortant. Dans les années impaires, le président, le secrétaire-trésorier et le premier (1er) directeur seront sortant.

1. Administrer les affaires générales de l'Association.
2. Être responsable de l'engagement et du congédiement du personnel professionnel ;
3. Élabore les politiques générales de fonctionnement ;
4. Voir à la préparation et approuver les prévisions budgétaires générales de l'Association ;
5. Voir à la création, à la réglementation des sous-comités de l’Association et en nommer les membres ;
6. Définir les pouvoirs du conseil exécutif ;
7. S'assurer de la mise en œuvre des plan d’action de l’Association ;
8. Suspendre, expulser, destituer un membre de la corporation.

Si une vacance est créée parmi les membres du conseil d’administration le Président du CA pourra sur recommandation du CA décider de remplacer cette personne en convocant une Assemblée générale extraordinaire ou encore décider d'attendre à la fin de l'année financière si il y a quorum.

L'assemblée générale spéciale des membres convoqués à cette fin peut, par résolution, destituer un administrateur avant la fin de son mandat et peut, séance tenante, nommé une personne pour le remplacer pour le temps qu’il reste à faire.

1. Le conseil d'administration se réunit au moins tous les soixante (60) jours. L'avis de convocation doit parvenir au moins sept (7) jours avant la date de la réunion du conseil d’administration et le quorum est composé de 3 de ses membres.
1. Advenant urgence, le président peut verbalement convoquer l’assemblée sans tenir compte de ce délai. Les administrateurs peuvent participer à une assemblée du conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone. Ils sont alors réputés avoir assisté à l’assemblée.
2. Une assemblée du conseil d'administration peut avoir lieu, en cas d’urgence, si la majorité des administrateurs sont présents et qu’ils renoncent au dit avis de convocation.
3. L'avis de convocation doit spécifier le lieu, la date et l’heure de la tenue de la dite assemblée, et doit indiquer le caractère général des affaires qui y seront traitées.

1. Les postes : Les postes d’administrateurs de l'Association sont les suivants:
1. Président
2. Vice-président
3. Secrétaire
4. Trésorier
2. Élection : Les administrateurs de l'Association sont élus à l'assemblée générale annuelle des membres de la corporation, tandis que les postes seront déterminés lors de la première assemblée du conseil d’administration.
3. Éligibilité : Toute personne physique majeure ayant le statut de membre de l’Association pourra soumettre sa candidature comme administrateur de la corporation, à condition de ne pas être salarié à l’Association.
4. Mise en nomination : Toute personne intéressée à se porter candidate à la fonction d'administrateur, seulement de la corporation doit compléter le bulletin de mise en nomination prescrit par la corporation et le transmettre au siège social de la corporation au moins cinq (5) jours avant la date prévue de l'assemblée générale où une élection a lieu. À la clôture de la mise en nomination, la corporation s’assure de l'éligibilité des candidats et dresse la liste des candidatures retenues. Si le nombre de candidats retenus est supérieur au nombre de siège, la corporation transmet aux membres actifs et collectifs une copie de la liste des candidats. Si le nombre de candidats retenus est égal ou inférieur au nombre de siège à combler, les candidats retenus sont automatiquement élus. En cas d'absence ou d’insuffisance de candidature, le président d'élection doit accepter les mises en nomination provenant de l’assemblée générale.

1. Le conseil d'administration pourra établir, par simple résolution, de temps à autre, les fonctions spécifiques de chaque officier de l'Association. Sans restreindre la généralité de ce qui précède.
2. Le président représente l'association dans toutes les instances, négociations ou engagements qu'elle pourra prendre envers des tiers.
3. Le vice-président conseille le président dans l’exécution de son mandat et le remplace si ce dernier est dans l’impossibilité de remplir ses fonctions.
4. Le secrétaire dresse les procès-verbaux des assemblées.
5. Le trésorier assure une saine gestion comptable de l'Association.
6. Les administrateurs remplissent les mandats spécifiques qui leurs sont administrés par le conseil d'administration.

L'année financière de l'Association se termine le 31 mai de chaque année.

1. Le conseil d’administration peut, dans les limites permises par la Loi sur les compagnies, amender le présent règlement, l’abroger ou en adopter un nouveau et ses amendements, cette abrogation ou ce nouveau règlement sont en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu’à la prochaine assemblée annuelle des membres de la personne morale, où ils doivent alors être ratifiés pour continuer d’être en vigueur. Le CA selon le cas pourrait décider de convoquer une assemblée générale extraordinaire si nécessaire.
2. Le texte de tout projet d’amendement doit être adopté par le conseil d’administration avant d’être soumis à l’assemblée annuelle.

Le comptable-vérificateur de l'Association est nommé chaque année à l'assemblée annuelle.

Le conseil d'administration de l'Association peut, de temps à autre, faire des emprunts d'argents pour l'Association et peut donne toute garantie permise par la loi pour assurer le paiement de ces emprunts et des autres obligations de l'Association.

Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de l'Association sont signés par les personnes qui seront désignées à cette fin par le conseil d'administration.

Les contrats et autres documents requérant la signature de l'Association sont au préalable, approuvés par le conseil d’administration et, sur telle approbation, seront signés par les personnes qui seront désignées à cette fin par le conseil d'administration.

Tout administrateur et officier de l'Association et ses héritiers et exécuteurs testamentaires seront respectivement tenus, au besoin et à toute époque, à même les fonds de l'Association, indemnisés et mis à couvert de tous frais, charges ou dépenses quelconques que cet administrateur ou officier supporte ou subit au cours ou à l' occasion d'une action, poursuite ou procédure intentée ou exercée contre lui à l' égard ou en raison d'actes faits ou de choses accomplies et permises per lui dans l' exercice et pour l'exécution de ses fonctions et de tous autres frais, charges ou dépenses qu' il supporte ou subit au cours ou à l' occasion des affaires de l'Association, ou relativement à ces affaires, excepté ceux qui résultent de sa propre négligence ou de son omission volontaire. Aucun administrateur ou officier de l' Association ne sera tenu responsable des actes, négligences ou omissions d'aucun autre administrateur ou officier ou employé ou pour avoir participé à des actes occasionnant une perte, des dommages ou dépenses subies par l' Association de quelque façon que ce soit, à moins qu' ils ne résultent de la mauvaise foi tel administrateur ou officier.

1. L'Association ne peut être dissoute que par le vote de 4/5 des membres présents à une assemblée générale des membres spécialement convoquée à cette fin, et dont l’avis de convocation doit avoir été donnée au moins trente (30) jours avant la tenue de la dite assemblée.
2. Advenant la dissolution de l'Association, le conseil d'administration sera chargé de procéder à l'abandon des lettres patentes, et de choisir une œuvre et charité à laquelle les sommes excédentaires, après liquidation des actifs de l'Association seront versées.